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Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?

Dernière mise à jour : 15 mars



Titulaire d’une pension d’invalidité, il est parfois possible de travailler ou de percevoir des allocations chômage et de percevoir une rente de prévoyance. Sous quelles conditions ? ALLO Alex vous en dit plus...


Les revenus professionnels


Cumuler une pension d'invalidité et un revenu professionnel (salarié ou non) est possible. Cependant il y a une limite de revenus cumulés à ne pas dépasser pour ne pas que la pension d'invalidité soit suspendue en tout ou partie par la CPAM.


Pour les salariés

Le cumul de vos revenus et de la pension ne doit pas dépasser, pendant six mois consécutifs, le salaire trimestriel moyen de l'année précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité – « le salaire de comparaison ».


Pour les indépendants

Le cumul de vos revenus et de la pension ne doit pas dépasser, pendant six mois consécutifs, 4 fois le montant de votre pension pour incapacité partielle au métier (PIPM) ou 2,4 fois le montant de votre pension pour invalidité totale et définitive (PITD).


La capacité d’exercer un emploi reste à la discrétion de la médecine du travail qui évaluera la capacité de travail du salarié, le Code du travail n’interdisant pas aux personnes des catégories 2 et 3 de travailler.


Si le versement de la pension est suspendu, il est notifié par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).


Les allocations chômage


Si l'on perçoit une pension d'invalidité de 1re catégorie, la pension est cumulable intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE).

La pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie est cumulable intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si on la percevait déjà en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l'ARE. Dans le cas contraire, le montant de l'ARE est réduit du montant de la pension d'invalidité.


La rente liée à un accident du travail


Le cumul avec une rente perçue en raison d'un accident du travail est possible en cas d'accident ou maladie qui n'est pas indemnisé par la caisse qui verse la rente et qui entraîne une incapacité totale au moins égale à 2/3.

Le montant cumulé de la pension d'invalidité et de la rente pour accident de travail ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.


La rente versée au titre d'un contrat de prévoyance


Il est possible de cumuler sans restriction une pension d'invalidité avec une rente versée dans le cadre d'un contrat de prévoyance. Renseignez-vous auprès de votre organisme de prévoyance sur ce qui est prévu par votre contrat.



Si vous êtes bénéficiaire de la pension d’invalidité et si vous souhaitez témoigner de votre expérience de la maladie au travail, contactez-nous à l’adresse alloalex@wecareatwork.com



Pour toutes vos questions, sachez qu’ALLO Alex est là pour vous aider ! Pour rappel, le service est joignable au 0800 400 310 du lundi au vendredi de 9h à 17h (appel gratuit)


 

Sources :


– Service-public.fr : « Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? », 11 mars 2021 [consulté le 17 novembre 2021]

– Forum-assures.ameli.fr : « Peut-on travailler en invalidité cat 2 ? » [consulté le 17 novembre 2021]


Crédit photo : Canva