wecare_work_tiret_rouge100px.png

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) fixent le cadre légal et les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme alex.wecareatwork.com (dénommé ci-après “le site”). Elles sont accessibles à tout moment dans la rubrique “CGU”, accessible en bas de page du site.

 

L’utilisateur du site (l’Utilisateur) reconnaît avoir lu les Conditions Générales d'Utilisation et les avoir acceptées sans restriction. Pour créer un compte, les CGU doivent être lues et acceptées par l’Utilisateur, elles constituent un contrat avec le site. Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU. En cas de refus d’acceptation des CGU, l’Utilisateur renonce à accéder aux services proposés par le site.  

 

Le site se réserve la possibilité de modifier, compléter les présentes conditions générales d’utilisation unilatéralement et à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant. Le fait que l’Utilisateur continue à utiliser le Site implique qu’il en a accepté les Conditions Générales d'Utilisation telles qu’éventuellement modifiées. 

 

Article I : Accès au site

 

I.1. Accessibilité au site 

Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site offre aux Utilisateurs un accès à différentes informations concernant l’accompagnement et la prise en charge des maladies chroniques dans l’espace de travail. Le site permet d’accéder à un parcours digital auto-formatif qui s’adresse aux salariés du régime général. Il permet d’identifier les bonnes pratiques pour mieux concilier maladie et travail, de l’annonce du diagnostic jusqu’à la reprise d’une activité professionnelle.

 

I.2. Utilisation 

L’Utilisateur du site doit être âgé de 18 ans révolus. 

L’espace membre n’est accessible que sous condition d’inscription. 

Pour s'inscrire et bénéficier des services proposés en ligne par le Site, chaque Utilisateur doit au préalable créer un Compte client ou Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom et adresse e-mail valides), ainsi qu’un code de connexion (fournit par l’organisation qui lui offre le service).  

L’espace membre est accessible par une identification de l’Utilisateur grâce à son nom d’utilisateur et mot de passe choisi. Ces derniers sont strictement personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer à un tiers. 

 

I.3. Contenu du site saisi par les Membres 

La Société KEPLER HR – propriétaire de la marque Wecare@work et du service Alex - n'est pas responsable du contenu saisi sur le site par les Membres. 

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et honnêtes ainsi qu’à les mettre à jour le cas échéant. Ces informations sont accessibles et modifiables à tout moment.

Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de la Société KEPLER HR qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, la Société KEPLER HR fera tout son possible pour supprimer le contenu litigieux du site.

 

I.4. Obligations de l’Utilisateur 

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas le site à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. 

L'utilisateur sera seul responsable de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit qu'il causera à la ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme du Site. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, la Société se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser toute violation et d'obtenir réparation de son préjudice.

 

Article II : Données à caractère personnel

 

L’Utilisateur est informé que son inscription ou sa navigation sur le Site donne lieu au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dans le respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et du RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018. 

 

Pour en savoir plus sur les données collectées et traitées, ainsi que sur vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, en cliquant ici 

Article III : Propriété littéraire et artistique

Le site ALEX, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles la Société KEPLER HR est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, et du droit des marques.

Le site ALEX incluant les textes, les éléments graphiques, les éléments sonores et audiovisuels, les outils de suivi, les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, les logos ainsi que tous les autres contenus/adaptations est la propriété de Kepler HR, éditeur du site.

L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

L’Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit. 

Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce Site et de son contenu y compris tout de droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou bases de données par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de de la Société KEPLER HR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles livres I, III, V et VII du Code de la propriété intellectuelle engageant la responsabilité tant civile que pénale de l’auteur du délit.

Pour toute demande relative à l’utilisation du contenu, veuillez écrire à : bonjour@wecareatwork.com 

 

Article IV : Responsabilités 

L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est aux risques et périls de l’Utilisateur et la Société KEPLER HR ne sera aucunement responsable des pertes de données, dommages causés à l’ordinateur de l’Utilisateur. 

Les informations transmises par le site sont réputées fiables, mais le site en garantie pas qu’il soit exempt d’erreurs, d’omissions ou défaut. 

De plus la Société KEPLER HR ne saurait être tenue pour responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le site en cas de survenance de tout préjudice matériel et/ou immatériel et /ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisation ou par l'impossibilité d'utilisation du Site. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du site. 

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à la Société KEPLER HR de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

La Société KEPLER HR ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à la Société KEPLER HR.

 

L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et (ii) que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.

 

Article V : Contenu embarqué et liens hypertextes

Les pages du site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur l’Utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si l’Utilisateur dispose d’un compte connecté sur leur site web.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.monreferentmaladieettravail.com qui n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Article VI : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et soumises au droit français.

À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de contacter les administrateurs du site, d’adresser toute demande, en envoyant un email à bonjour@wecareatwork.com

Tous les litiges en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution et qui n'auraient pu être résolues entre l’Utilisateur et KEPLER HR seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.