12 avr. - 3 min de lecture

Retour au travail après un arrêt maladie : Focus sur l'essai encadré

Vous avez envie de reprendre le travail après un long arrêt de travail pour maladie. Mais comment faire ? Serez-vous à la hauteur ? Vous avez encore des séquelles de votre maladie ou de votre traitement, vous ressentez encore une certaine fatigue, des tâches particulières vous demandent des efforts… Vous connaissez sûrement le temps partiel thérapeutique ? Cela peut être une solution pour reprendre le travail progressivement. Mais connaissez-vous l’essai encadré ?

Qu'est-ce que l'essai encadré ?

L’essai encadré permet de favoriser le retour à l'emploi du salarié malade en évaluant la compatibilité d’un poste avec l’état de santé du salarié. Cela lui permet de tester sa capacité à reprendre son ancien poste, tester un aménagement de poste ou un nouveau poste, voire de préparer une reconversion professionnelle s’il ne peut plus occuper son poste actuel pour des raisons de santé.

Comment le mettre en place ?

Pour que l’essai encadré soit possible il faut qu’il y ait l’accord du médecin du travail, du médecin-conseil de la Sécurité sociale et du médecin traitant du salarié. Le salarié doit faire une visite médicale au service de prévention et de santé au travail (SPST), pendant laquelle le médecin du travail vérifie sa capacité à réaliser l’essai encadré, en fixe les modalités et propose des aménagements si nécessaire. Par ailleurs, l’organisme de placement spécialisé (Cap emploi-Sameth) négocie l’essai encadré avec l’employeur si l’essai a lieu en dehors de l’entreprise d’origine du salarié. L'équipe Comète France qui accompagne des personnes hospitalisées dans les soins de suite et de réadaptation en accord avec la Sécurité sociale, quant à elle, peut aider le salarié dans la mise en œuvre de son projet professionnel. Le service social de la Sécurité sociale peut mettre en œuvre, avec l’accord de l’assuré, une intervention sociale individuelle et/ou collective afin de l’aider à évaluer sa situation et à construire un projet professionnel adapté à son état de santé et à ses potentialités. Il l’informe sur ses droits et démarches, le conseille et l’accompagne vers les actions à engager durant son arrêt de travail et les dispositifs existants. C’est important aussi, que le salarié puisse faire le point sur ses droits restants aux indemnités journalières de Sécurité sociale avec sa caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). L’essai encadré peut se dérouler dans l’entreprise du salarié, dans une entreprise différente qui accepterait de l’accueillir pour confirmer son projet professionnel ou qui serait susceptible de l’embaucher après l’arrêt de travail. Pour en savoir plus sur les modalités de l’essai encadré, le salarié peut se renseigner auprès de sa CPAM ou de son employeur.

La durée de l'essai encadré

L’essai encadré a lieu pendant l’arrêt de travail, il peut durer 14 jours ouvrables, fractionnables si besoin et est renouvelable une fois, soit un essai encadré sur un total de 28 jours. Si le projet professionnel du salarié évolue au cours de son arrêt de travail pour maladie, suite à un changement de situation médicale ou sociale, il peut bénéficier de plusieurs essais encadrés différents.

Quels sont les salariés concernés par l'essai encadré ?

L’essai encadré est accessible au salarié qui présente un risque de désinsertion professionnelle. Il s’adresse aux titulaires d’un contrat de travail au régime général (CDI, CDD, apprenti, intérimaire, stagiaire de la formation professionnelle) en arrêt de travail total ou partiel (en temps partiel thérapeutique ou en reprise de travail léger) et bénéficiant d’indemnités de la Sécurité sociale pour une maladie, un accident de travail ou une maladie professionnelle. Durant l’essai encadré, le salarié reste en arrêt de travail et continue à bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale. Il conserve son statut de salarié.

Le suivi

Le salarié est suivi par un tuteur au sein de l’entreprise pour valider la compatibilité entre le poste de travail et les capacités physiques et cognitives de l’assuré. À la fin de l’essai encadré, ils rédigent ensemble un bilan qu’ils transmettent au médecin du travail, au service social de la CPAM et selon les cas au Cap emploi-Sameth ou à l’équipe de Comète France (association d’insertion professionnelle). Ce bilan a pour objectif de déterminer si l’essai encadré est concluant et de prévoir de nouveaux aménagements ou la mobilisation d’un autre dispositif de prévention de désinsertion professionnelle comme un bilan de compétences, une formation ou un contrat de rééducation professionnelle.

Pour toutes vos questions, sachez qu’ALLO Alex est là pour vous aider ! Pour rappel, le service est joignable au 0800 400 310 du lundi au vendredi de 9h à 17h (appel gratuit)

Sources :

– Ameli.fr : « L'essai encadré : testez les capacités de votre salarié à reprendre son poste », 13 janvier 2021 [consulté le 12 avril 2022]

Crédit photo : Canva