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Focus sur le temps partiel thérapeutique

Dernière mise à jour : 23 mars

Mis à jour le 23 mars 2022


À la suite d’un arrêt de travail pour maladie en vue de reprendre une activité professionnelle à votre rythme, ou pour vous maintenir au travail, votre médecin traitant peut vous prescrire un temps partiel thérapeutique Cela permet de prendre en compte les difficultés liées à votre maladie (fatigabilité, difficultés musculaires et difficultés neurologiques, elles-mêmes entraînant de la fatigue…) et d’adapter votre temps de travail à votre état de santé.


Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ?


Quand le médecin traitant estime que son patient ne peut pas reprendre une activité à temps plein après un arrêt maladie mais qu’il juge que la reprise peut contribuer à son rétablissement, ou que le maintien d’une activité peut contribuer à préserver son état de santé, il peut prescrire un temps partiel thérapeutique (TPT).


Le travail à temps partiel est préconisé lorsque le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par un médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l’état de santé ou lorsque le.la salarié.e doit faire une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.



Comment le mettre en place ?


Pour le régime général


C’est le médecin traitant qui prescrit le temps partiel pour motif thérapeutique avant la reprise du travail. Celui-ci n’est pas obligatoirement précédé par un arrêt de travail indemnisé à temps complet, L’employeur donne son accord. Celui-ci n’a pas obligation d’accepter la mise en place du temps partiel thérapeutique et peut invoquer l’impossibilité de cet aménagement, du fait de contraintes de fonctionnement de l’entreprise.


Pour un temps partiel thérapeutique, après un arrêt de plus de trois mois, la visite de pré-reprise permet de considérer la faisabilité de la mise en place du temps partiel thérapeutique et d’anticiper ses modalités de mise en œuvre. Qu’il y ait visite de pré-reprise ou non, vous devez trouver un accord avec votre employeur sur la répartition des jours et des heures de travail et la rémunération versée. Si vous ne pouvez pas effectuer de visite de pré-reprise, vous pouvez établir conjointement avec votre employeur une attestation comportant les modalités de ce temps partiel thérapeutique. Ensuite, vous assistez à la visite de reprise (suite à un arrêt d’au moins 1 mois) avec les services de santé au travail. C’est cette visite qui confirme la mise en place du temps partiel.

Dans le cadre de la mise en place d’un temps partiel thérapeutique sans arrêt de travail au préalable, vous devez également effectuer une visite auprès de la médecine du travail afin qu’il puisse émettre ses préconisations dans l’organisation de ce temps partiel à votre employeur.


Une fois que vous avez remis les volets 1 et 2 votre prescription médicale à votre Caisse primaire d’Assurance maladie et le volet 3 à votre employeur, le médecin conseil de la Caisse primaire d’Assurance maladie émet son avis concernant le paiement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).


Pour la fonction publique

Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique dès que leur état de santé le nécessite. Cela peut être après un congé maladie (congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie ou congé de longue durée) mais ce n’est pas une condition préalable.

L’agent en fait la demande à son administration adjoint d’un certificat médical favorable du médecin traitant. La demande est ensuite soumise à l'avis du comité médical.

Si l’agent le souhaite, il peut demander à modifier sa quotité de travail ou demander à mettre fin au temps partiel thérapeutique avant la date prévue, en joignant à cette demande un nouveau certificat médical. C’est également le cas si l’agent venait à être en congé maladie ou en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) plus de 30 jours consécutifs.

Bon à savoir : En cas de changement d'employeur pendant une période de temps partiel pour motif thérapeutique, le temps partiel thérapeutique peut continuer auprès du nouvel employeur.


Les modalités de reprise dans le cadre du temps partiel thérapeutique


Pour le régime général

Les horaires de travail sont fixés librement avec l’employeur et de manière à respecter les prescriptions du médecin traitant. Cette reprise ne correspond pas forcément à du mi-temps strict. À défaut d’accord spécifique prévu par la convention collective, le nombre minimum d’heures de manière générale du temps partiel est 24h/semaine. Une durée de travail inférieure à celle fixée peut être demandée par le•la salarié•e pour contraintes personnelles, la demande doit être écrite et motivée. L’avis médical du médecin traitant relatif à l’état de santé du patient-salarié peut être considéré comme une contrainte personnelle. Le pourcentage d’activité du temps partiel peut être progressif jusqu’à la reprise à temps complet. (Source : Code du travail Articles L3123-1, L3123-27, L3123-7)

Bon à savoir : la mise en place du temps partiel thérapeutique n’est plus lié nécessairement à un arrêt de travail préalable.

Concernant la rémunération, le montant est calculé en fonction de la durée de travail hebdomadaire. Une fois que le temps partiel thérapeutique est mis en place, la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) peut verser des indemnités journalières (IJSS) en complément du salaire versé par l’employeur pour les heures travaillées. Le total des IJSS dans le cadre d’un arrêt de travail pour une ALD peut être versé pendant trois ans au maximum. L’indemnité journalière du temps partiel thérapeutique peut être prise en compte dans ce cadre-là et peut prolonger cette période des trois ans jusqu’à un an supplémentaire au maximum. Les indemnités journalières correspondent à 50 % du salaire journalier de base. Si le salarié est mensualisé, le salaire journalier de base est égal aux 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail pour maladie, divisé par 91,25. Les indemnités journalières ne pouvant pas dépasser les 47,43€ bruts par jour.

Le salaire pris en compte est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt. (Source : Service-public.fr)

Bon à savoir : le montant des IJ ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction du temps de travail en temps partiel. Par ailleurs certaines conventions collectives, comme pour le complément des IJ lors d’un arrêt de travail à temps complet, peuvent prévoir le maintien de la rémunération et venir compléter les 50 % de rémunération des IJ. Dans ce cas, il y aura un maintien de salaire.

Pour la fonction publique

Le temps de travail partiel dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique peut être compris entre 50 % et 90 %, il ne peut être inférieur au mi-temps. Cette part peut varier selon l’avis du médecin agréé, lors de chaque renouvellement de l’autorisation.

Bon à savoir : ces périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour la détermination des droits à l’avancement d’échelon et de grade, les droits à pension de retraite et l’ouverture des droits à un nouveau congé de maladie.

Concernant la rémunération, l’agent perçoit en intégralité son traitement indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire (NBI), son indemnité de résidence et son supplément familial de traitement.

Par ailleurs, les primes et indemnités → pour la fonction publique d’État : sont maintenues en totalité pendant le temps partiel thérapeutique ; → pour la fonction publique territoriale : sont maintenues ou non selon les dispositions de la collectivité ; → pour la fonction publique hospitalière : si elles sont modulables en fonction des résultats et de la manière de servir, vos primes et indemnités, elle le restent pendant la période d'activité à temps partiel thérapeutique.

Les conditions d’obtention des droits de congés annuels restent les mêmes que pour l’ensemble des agents. C’est-à-dire, chaque agent de la fonction publique a droit à un nombre de jours de congés équivalents à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service. Pour un temps partiel thérapeutique de 50 % par exemple, ce qui représente : 2,5 jours de travail hebdomadaire, l’agent aura droit à 12,5 jours de congés (2,5 jours x 5)


La durée du temps partiel thérapeutique


Pour le régime général

Il n’y a pas à proprement parler de limite de durée du temps partiel thérapeutique. En revanche, il y a une durée maximale de versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Comme évoqué précédemment, celle-ci ne doit pas excéder un an supplémentaire au délai de trois ans d’IJSS prévu dans le cadre de votre arrêt de travail initial. Au-delà, vous pouvez continuer à temps partiel si vous le souhaitez et si votre employeur est d’accord mais vous serez uniquement rémunéré sur la base de votre temps de travail et ne toucherez pas d’indemnités complémentaires de la part de la Sécurité sociale. Cela s’apparentera donc à ce moment-là, à un temps partiel classique.

Pour la fonction publique

Pour les agents de la fonction publique, le temps partiel est accordé pour une durée de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection. En cas d’une seconde affection ou d’un second accident, l’agent pourra demander à bénéficier d’un nouveau temps partiel thérapeutique. La démarche sera la même que pour la première affection.

À la fin du temps partiel thérapeutique, l’agent reprend ses fonctions à temps plein sans aucune intervention du comité médical ou de la commission de réforme.

Après 1 an de temps partiel thérapeutique pour une même affection, l’agent pourra faire une nouvelle demande de temps partiel thérapeutique au bout d’un an (activité et/ou détachement) pour cette même pathologie.

Bon à savoir : si l’agent a épuisé ses droits pour le temps partiel thérapeutique et est dans l’incapacité de reprendre ses fonctions à temps plein, il•elle peut faire une demande de travail à temps partiel.

EN RÉSUMÉ


Pourquoi ? : reprendre progressivement son activité professionnelle ou se maintenir dans l’emploi à un rythme compatible avec son état de santé

Pour qui ? : les salarié•e•s et les fonctionnaires

Par qui ? : pour le régime général: le médecin traitant (feuille d’arrêt de travail à 3 volets), en accord avec l’employeur et le service de santé au travail et le médecin conseil de la Sécurité sociale. pour la fonction publique: le médecin traitant (certificat médical), en accord avec l’employeur et le médecin agréé par l’administration.

Demandée / Proposée par qui ? : vous et le médecin traitant

Quand ? : avant la date de fin de votre arrêt de travail pour maladie (régime général) ou de votre congé maladie (fonction publique), ou à tout moment, sous réserve de droits aux indemnités journalières de la Sécurité sociale

Comment le mettre en place ?: Après prescription du médecin traitant ou spécialiste pour le régime général et pour la fonction publique : à tout moment quand votre état de santé le justifie.



Pour toutes vos questions, sachez qu’ALLO Alex est là pour vous aider ! Pour rappel, le service est joignable au 0800 400 310 du lundi au vendredi de 9h à 17h (appel gratuit)


 

Sources :


– Travail-emploi.gouv.fr : « Temps partiel thérapeutique – Reprise d’un travail léger », mis à jour le 17 mai 2021 [consulté le 23 mars 2022] ; – Service-public.fr : « Arrêt maladie : reprise du travail du salarié »,19 avril 2021[consulté le 23 mars 2022] ; – Service-public.fr : « Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? », 19 novembre 2021 [consulté le 23 mars 2022] – Fonction-publique.gouv.fr : « Temps partiel thérapeutique », [consulté le 23 mars 2022] ; – Demarches.interieur.gouv.fr : « Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? », 19 novembre 2021 [consulté le 23 mars 2022] – Demarches.interieur.gouv.fr : « Arrêt maladie : reprise du travail du salarié »,19 avril 2021[consulté le 23 mars 2022] ; – Ameli.fr (entreprises) : « Quelles formalités en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique ? », 14 décembre 2021 [consulté le 23 mars 2022].


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