Refus du temps partiel thérapeutique par l'employeur : que faire ?

Le temps partiel thérapeutique permet à des personnes malades chroniques de se maintenir en emploi ou à une reprise progressive du travail après un long arrêt maladie. C'est un droit, mais est-ce une obligation ? L'employeur peut-il le refuser ? Si c'est le cas, dans quelles conditions ? Quelles sont les possibilités pour le salarié en cas de refus ? ALLO Alex, vous en dit plus…

Il faut savoir que tout employeur a le droit de refuser un temps partiel thérapeutique à condition d’avoir un motif légitime*, comme indiqué dans l’article L4624-6 du Code du travail.

En effet, si la réintégration du salarié entraîne une désorganisation importante du service ou de l'entreprise, ou que l'employeur est dans l'impossibilité d'adapter le poste de travail aux spécificités du temps partiel thérapeutique, il est en droit de refuser cet aménagement.

Dans ce cas, le salarié doit obligatoirement être informé des motifs de l’opposition de l’employeur par écrit. Le médecin du travail en sera informé également.

Si le temps partiel thérapeutique n'est pas accepté par l’employeur, il y a plusieurs solutions.

1/ Le médecin traitant ou spécialiste à l'origine de l'arrêt de travail peut poursuivre l’arrêt de travail (dans la limite de ses droits aux indemnités journalières de Sécurité sociale) jusqu’à ce que le salarié soit apte à reprendre son poste à temps plein (comme avant l’arrêt de travail pour maladie).

2/ Le salarié peut être déplacé temporairement sur un autre poste où le temps partiel thérapeutique est possible, en attendant de pouvoir reprendre à temps plein. Le médecin doit faire un aménagement de poste. Même sur un poste de statut inférieur, l'ancien salaire est maintenu.

3/ Si le médecin constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état de santé du salarié justifie un changement de poste, il peut déclarer le salarié inapte à reprendre son poste (après plusieurs étapes : examen de santé, étude du poste et des conditions de travail, échanges avec l'employeur…) Si c'est le cas, cela a un caractère définitif et il risque de ne pas retrouver son poste initial à la reprise à temps plein.

L’employeur sera alors dans l’obligation de procéder à un reclassement dans un emploi correspondant à ses capacités. Si ce n'est pas possible – il doit pouvoir le justifier auprès du salarié –, si c'est le salarié qui refuse l'emploi qui lui est proposé ou si l'avis d'inaptitude du médecin du travail mentionne que le maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour sa santé ou que tout reclassement dans un emploi est impossible du fait de l'état de santé du salarié, il peut être licencié pour inaptitude s'il est en CDI ou s'il est en CDD, son contrat peut être rompu de manière anticipée.

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*Si le refus du temps partiel thérapeutique n’est pas justifié par l’employeur, le salarié peut solliciter le médecin du travail pour qu’il puisse évaluer la compatibilité du poste avec son état de santé en vue de lui proposer des aménagements ou un poste alternatifs. Si l’employeur maintient sa position de refus sans motif légitime et que celui-ci est préjudiciable au salarié, le salarié peut faire valoir ses droits auprès du conseil des prud’hommes.

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Merci à notre experte médecin du travail Catherine Morisseau pour ses conseils.

Sources et ressources complémentaires :

– Travail-emploi.gouv.fr : « Reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ou reprise d’un travail aménagé », 6 avril 2022 [consulté le 8 avril 2025] ;

– Service-public.fr : « Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie », 8 novembre 2023 [consulté le 8 avril 2025].

Crédit photo : Canva