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Refus du temps partiel thérapeutique par l'employeur : que faire ?

Dernière mise à jour : 30 août

Le temps partiel thérapeutique permet à des personnes malades chroniques de se maintenir en emploi ou à une reprise progressive du travail après un long arrêt maladie. C'est un droit, mais est-ce une obligation ? L'employeur peut-il le refuser ? Si c'est le cas, dans quelles conditions ? Quelles sont les possibilités pour le salarié en cas de refus ? ALLO Alex, vous en dit plus…


Il faut savoir que tout employeur a le droit de refuser un temps partiel thérapeutique à condition d’avoir un motif légitime, comme indiqué dans l’article L4624-6 du Code du travail.


En effet, si la réintégration du salarié entraîne une désorganisation du service ou de l’entreprise et que cela peut nuire à l’entreprise, l’employeur est en droit de refuser ce temps partiel thérapeutique.


Dans ce cas, le salarié doit obligatoirement être informé de l’opposition de l’employeur (en règle générale par courrier recommandé avec accusé de réception, afin d’avoir une valeur officielle).

Si tel est le cas, le médecin du travail en sera informé.


Si le temps partiel thérapeutique n'est pas accepté par l’employeur, il y a plusieurs solutions.


1/ Le médecin traitant ou spécialiste à l'origine de l'arrêt de travail peut poursuivre l’arrêt de travail (dans la limite de ses droits aux indemnités journalières de Sécurité sociale) jusqu’à ce que le salarié soit apte à reprendre son poste à temps plein (comme avant l’arrêt de travail pour maladie).


2/ Le salarié peut être déplacé temporairement sur un autre poste où le temps partiel thérapeutique est possible, en attendant de pouvoir reprendre à temps plein. Le médecin doit faire un aménagement de poste. Même sur un poste de statut inférieur, l'ancien salaire est maintenu.


3/ Si le médecin constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état de santé du salarié justifie un changement de poste, il peut déclarer le salarié inapte à reprendre son poste (après plusieurs étapes : examen de santé, étude du poste et des conditions de travail, échanges avec l'employeur…) Si c'est le cas, cela a un caractère définitif et il risque de ne pas retrouver son poste initial à la reprise à temps plein.


L’employeur sera alors dans l’obligation de procéder à un reclassement dans un emploi correspondant à ses capacités. Si ce n'est pas possible – il doit pouvoir le justifier auprès du salarié –, si c'est le salarié qui refuse l'emploi qui lui est proposé ou si l'avis d'inaptitude du médecin du travail mentionne que le maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour sa santé ou que tout reclassement dans un emploi est impossible du fait de l'état de santé du salarié, il peut être licencié pour inaptitude s'il est en CDI ou s'il est en CDD, son contrat peut être rompu de manière anticipé.


Bon à savoir : si le refus du temps partiel thérapeutique n’est pas justifié par l’employeur et que cela aboutit à un licenciement, le salarié est en droit de saisir le tribunal des Prud’Hommes pour licenciement abusif.



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Pour toutes vos questions, sachez qu’ALLO Alex est là pour vous aider ! Pour rappel, le service est joignable au 0800 400 310 du lundi au vendredi de 9h à 17h (appel gratuit)



 

Merci à notre experte médecin du travail Catherine Morisseau pour ses conseils.


Sources :

– Travail-emploi.gouv.fr : « Temps partiel thérapeutique - Travail aménagé ou à temps partiel » 22 mars 2021 [consulté le 2 mars 2022] ;

– Service-public.fr : « Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie », 22 mars 2021 [consulté le 2 mars 2022].



Crédit photo : Canva