Des personnes nous appellent souvent pour avoir des informations sur la RQTH et sur l’invalidité. Il arrive en effet que l’on confonde l’un et l’autre terme. Mais qu’en est-il exactement ? Quels droits ouvrent l’un et l’autre ? Quels sont les points communs ? Quelles sont les différences ? On vous en dit plus…
Définitions
Le terme « invalidité », désigne la pension d'invalidité de la Sécurité sociale. L’invalidité est déclarée lorsque la capacité de travail est réduite et n’est pas d’origine professionnelle.
Le sigle « RQTH » est la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. La RQTH est attribuée lorsqu’une maladie et/ou des traitements ont des répercussions sur l’activité professionnelle.
Les différences
Les bénéficiaires
• RQTH
À partir du moment où la maladie ou le handicap ont des répercussions sur la vie professionnelle, tous les actifs peuvent prétendre à une RQTH : les salariés du privé, les indépendants, les salariés ou non salariés agricoles, les fonctionnaires, les contractuels, etc. Il n’y a pas de conditions de cotisations ou d’âge pour bénéficier de la RQTH.
• Invalidité
En revanche, seuls les salariés, indépendants, salariés / non salariés agricoles, et contractuels peuvent prétendre à bénéficier d’une pension d’invalidité. Les conditions et modalités de mise en œuvre sont décrites ci-dessous et dépendent du régime de l’assuré.
Il faut avoir cotisé à la Sécurité sociale pour en bénéficier et ne pas avoir atteint l’âge de 62 ans.
Pour les fonctionnaires, il existe l’allocation d’invalidité temporaire (AIT).
Les conditions financières
• La RQTH est un statut, elle ne donne pas droit à une pension. Elle n’est pas une compensation financière pour une perte ou une diminution de revenu contrairement à la pension d’invalidité.
• L’invalidité ouvre droit à une pension d’invalidité lorsque la perte de la capacité de travail et de gain est estimée à au moins ⅔. Son montant dépend de la diminution des capacités de travail et de la diminution du temps de travail – il y a 3 catégories d'invalidité - C’est un complément de revenu ou revenu de remplacement, ce n’est pas un revenu supplémentaire. Le montant de la pension et la pension elle-même peuvent être revus ou remis en question en fonction de vos revenus à tout moment.
La demande
• La demande de pension d'invalidité se fait auprès de la Sécurité sociale. C’est le médecin-conseil de la CPAM qui constate l’invalidité.
• La demande de RQTH se fait auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui examine votre demande et vous l’attribue ou non.
Les points communs
La demande
• Il y a un dossier administratif et médical à constituer.
Les bénéfices au travail
• La RQTH et la pension d’invalidité permettent d’adapter le poste de travail aux répercussions d’une maladie, à une situation de handicap.
• Les titulaires de la RQTH et ceux de la pension d’invalidité sont des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes handicapées (BOETH). Pour plus d’informations sur l’OETH, retrouvez notre article « Qu’est-ce que l’OETH ou obligation d’emploi des travailleurs handicapés ? ».
• La RQTH et l’invalidité permettent de bénéficier d’aides financières en sollicitant les acteurs de gestion de fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées comme l’Agefiph et le FIPHFP (il en existe d’autres, à découvrir dans notre article « Les différents acteurs du maintien en emploi », 31 mai 2022). Cela peut être un financement partiel ou en totalité d’une formation, de dispositifs d’aides à l’évolution professionnelle, à la création d’entreprise ou de matériel ou prestation pour l’adaptation des postes de travail…
Le recours
• Vous pouvez faire un recours en cas de désaccord.
D’autres termes à ne pas confondre
L’invalidité est à ne pas confondre avec l’incapacité et l’inaptitude.
L’inaptitude est déclarée lorsqu’aucune mesure d’aménagement ou d’adaptation de votre poste de travail actuel est possible. L’employeur doit alors proposer un reclassement.
L’incapacité est déclarée lorsque la capacité de travail est réduite est d’origine professionnelle, contrairement à l’invalidité où l’origine n’est pas professionnelle.
Prochainement, retrouvez un article sur les différences et les points communs entre l’inaptitude, l’incapacité et l’invalidité.
Pour en savoir plus sur la RQTH et la pension d’invalidité, retrouvez nos articles
« L’invalidité : parlons-en ! », 24 mai 20222
« La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) – démarche simplifiée », 20 novembre 2020 – mise à jour le 28 avril 2022
Découvrez également sur le site du ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion : « Inaptitude, incapacité, invalidité : quelles différences ? », 6 avril 2022 [consulté le 10 juin 2022]
Pour aller plus loin et pour mieux concilier votre parcours de soins et votre parcours professionnel : « En quoi Alex peut améliorer la QVCT ? », 7 juin 2022
Si vous êtes bénéficiaires de la RQTH ou d’une pension d’invalidité et si vous souhaitez témoigner de votre expérience de la maladie au travail, contactez-nous à l’adresse alloalex@wecareatwork.com
Pour toutes vos questions, sachez qu’ALLO Alex est là pour vous aider ! Pour rappel, le service est joignable au 0800 400 310 du lundi au vendredi de 9h à 17h (appel gratuit)
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