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Demande de RQTH – Les conseils de nos experts

Dernière mise à jour : 22 mars



Cette semaine, à l’occasion de la SEEPH*, nous vous proposons un focus sur la

demande de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH). Dans quel cas faire la demande ? Comment ? À quoi cela va-t-il servir ?

Nos experts (professionnels de services de santé au travail et une référente handicap) vous éclairent.

Qui sont les personnes que vous dirigez vers une demande de RQTH ?

Corinne Nowak, infirmière et Elodie Le Borgne, référente handicap Banque populaire Val de France : « Nous pouvons diriger vers une RQTH, toutes les maladies invalidantes, évolutives, chroniques, et handicap. Nous apprécions au cas par cas en fonction des éléments que le collaborateur nous communique et des difficultés qu’il rencontre dans l’entreprise (compensation de son handicap). Si nous avons des doutes, nous pouvons le diriger vers nos assistantes sociales. »

Dr Hélène Monteiro, médecin du travail (74) : « Je propose au salarié de faire un dossier RQTH dans les maladies chroniques dégénératives, ou problèmes de santé susceptibles de poser problème à long terme (hernie discale chez un cariste ou chauffeur, problème d'épaule, maladie de parkinson, sclérose en plaque, troubles neurologiques, maladies psychiatriques, surdité, pb de vision...) »

Dr Catherine Morisseau, médecin du travail (94) : « En tant que médecin du travail, nous avons la possibilité de réaliser des demandes accélérées de RQTH en cas de risque de licenciement pour inaptitude ou de besoin d'aménagement de poste avec prise en charge par Agefiph ou Fiphfp pour la fonction publique. Nous dirigeons toutes les personnes dans ce cas présentant des maladies chroniques y compris les cancers, des handicaps physiques et psychiques suites ou non à des accidents de travail ou maladies professionnelles. Nous conseillons aux autres salariés atteints de ces maladies ou handicaps ne justifiant pas d'une demande accélérée de RQTH, d'en faire la demande via leur médecin traitant. Les seules difficultés rencontrées se situent au niveau du salarié qui peut ne pas accepter temporairement son statut d'handicapé. À ma connaissance, je n'ai pas eu de retour négatif des MDPH sollicitées. »

Comment avez-vous accompagné une personne dans sa demande de RQTH pour une maladie chronique ou suite à un cancer ?

C. N. et E. L.B. : « Via un premier entretien de connaissance et de redescente d’informations, on informe la personne sur les démarches à faire et les interlocuteurs à contacter éventuellement, on lui donne le dossier de complétude pour prise de connaissance, puis on l’informe qu’elle doit voir son médecin pour la partie médicale. »

Dr Monteiro : « J'explique bien au salarié que la réponse de la MDPH est très longue, sept ou huit mois de délais pour une première demande en Haute-Savoie par exemple, et qu'il faut qu'il démarre les démarches s'il a un médecin traitant bien sûr. Dans le cas d’un cancer ou d’une maladie chronique, j'explique au salarié qu'en fonction de son poste de travail, peut-être aura-t-il besoin un jour d'une adaptation de son poste, par rapport à de la manutention répétée par exemple ou un travail physique s'il est insuffisant cardiaque. »

Dr Morisseau : « Je reçois le salarié lors d'une consultation médicale de suivi ou de reprise après maladie. Celui-ci présente par exemple un déficit visuel suite à une maladie dégénérative et ne peut plus lire correctement sur papier ou sur écran. Je réalise la demande de RQTH accélérée en précisant le besoin d'aménager le poste avec l'intervention de l'Agefiph. Je demande au salarié de déposer ce dossier simplifié à la MDPH de leur domicile leur permettant d'avoir tout de suite un numéro de dossier. Parallèlement, je contacte le CAP emploi du département pour prévoir une étude de poste avec un ergonome en vue d'évaluer les besoins en matériel qui sera en partie financer par l'Agefiph et l'employeur.

« Autre exemple, le salarié a une pathologie psychiatrique ne permettant pas son maintien dans l'entreprise. Je réalise la demande de RQTH accélérée en précisant qu'il aura besoin d'un bilan de compétence et d'une formation en vue d'une reconversion. Je demande au salarié de déposer ce dossier simplifié à la MDPH de leur domicile leur permettant d'avoir tout de suite un numéro de dossier et lui conseille de contacter CAP emploi pour se renseigner sur les formations possibles.”

« Parallèlement, on peut aussi être amené à demander au médecin traitant de mettre en place un temps partiel thérapeutique ou une invalidité. Il m’arrive également de contacter l'employeur sur les difficultés rencontrées par le salarié et le sensibilise sur l'importance d'aménager le poste dans son cas. »

Avec qui travaillez-vous pour accompagner la personne RQTH au mieux (en interne et en externe) ?


C. N. et E. L.B. : « Nous travaillons en duo en interne : Corinne Nowak infirmière en santé au travail / Elodie Le Borgne chef de projet, référente handicap. Nous sommes rattachées à la direction diversité et accompagnement des transformations RH. En externe, nous travaillons avec les médecins du travail, médecins généralistes et assistantes sociales. »

Dr. Monteiro : « Dans notre service, nous avons une assistante sociale qui aide les salariés à remplir ce dossier de 28 pages qui rebute, en cas de besoin. »

Dr. Morisseau : « La plupart du temps, la demande accélérée ne nécessite pas d'accompagnement, les salariés comprenant l'importance de cette demande face à une inaptitude ou un besoin d'aménager le poste de travail.

Si le salarié n'est pas prêt à faire la reconnaissance de son handicap, on le sensibilise à chaque rencontre sur la nécessité de faire cette démarche en vue d'une inaptitude potentielle dans le futur. Parfois je contacte l'assistante sociale du service de médecine du travail (ou de l'entreprise ou de la CPAM) pour l'aider dans ses démarches ou le renvoie vers son médecin traitant. »

Pourquoi selon vous est-ce important d'accompagner les personnes voire de leur suggérer de faire une demande de RQTH ?

C. N. et E. L.B. : « C’est un statut particulier dans l’entreprise et la personne pourra bénéficier des dispositifs internes via nos accords (exemples : 75% de prise en charge mutuelle sur la part collaborateur, 3j/an d’absences autorisées payées, aménagement de poste, participation financière) »

Dr. Monteiro : « Je leur explique que l'employeur ne sera pas au courant de l'obtention de cette RQTH. Lui seul décidera s'il la donne ou pas. J’explique que pour le médecin du travail, c'est un peu une sorte de monnaie d'échange avec l'employeur pour aller négocier et lui faire accepter une adaptation de poste en termes de tâches ou d'horaires, en contrepartie d'une diminution de ses charges à payer. Je lui dis que peut-être que l'on ne s'en servira jamais, mais qu’on aura une carte à jouer supplémentaire pour son maintien en emploi si besoin. Je lui explique surtout que grâce à cette RQTH, on peut faciliter la reconversion professionnelle, grâce à la prise en charge de formation même pendant ses arrêts de travail, et que si je suis obligée de le mettre inapte, la prise en charge par Cap emploi sera améliorée. »

Dr. Morisseau : « La demande de RQTH est très complexe avec un document d'une vingtaine de page, un certificat médical également complexe et chronophage à remplir, des documents à joindre. Les salariés peuvent se sentir démunis et incapable de monter ce dossier. Pour cela, la demande accélérée du médecin du travail simplifie énormément cette étape. Reste le problème d'acceptation du statut de travailleur handicapé dont j'ai déjà parlé et qui nécessite un accompagnement psychologique.

En quoi cette reconnaissance change leur quotidien au travail ?


C. N. et E. L.B. : « Par exemple, un aménagement de poste a permis la compensation du handicap d’un collaborateur dans l’entreprise. Il y a eu une prise en compte de la fatigabilité via plus de télétravail par exemple. De manière générale, il y a plus de vigilance dans le suivi de ces collaborateurs (points réguliers, réunions de maintien en emploi…) »

Dr. Monteiro : « Par exemple, pour les patients souffrant d’un trouble psychiatrique avec un lourd traitement le soir, posant un problème de réveil le matin, on peut négocier des horaires d'après-midi. En cas d'insuffisance cardiaque ou de troubles ostéo articulaires, on peut négocier un poste sans manutention répétée, ou un poste avec station assise, On peut faire intervenir le SAMETH pour une prise en charge financière d'une adaptation de poste d'un poste de secrétariat pour un malentendant, ou un salarié en fauteuil roulant par exemple, demander l’affectation d'une personne pour travailler en binôme pendant un an suite à un AVC… Bref, les exemples sont multiples et variés. »

Dr. Morisseau : « J'ai déjà abordé quelques situations : dans le cas du déficient visuel, la RQTH a permis un aménagement de poste avec achat de logiciel permettant de grossir les caractères ou lisant à voix haute les documents, d'un clavier braille, mise à disposition de loupe électronique utilisable dans la vie courante...

Dans le cas d'une inaptitude au poste de travail par exemple pour cancer, le salarié est pris en charge par CAP emploi qui prend en compte le handicap pour une formation ou la recherche d'emploi, évitant les injonctions de pôle emploi dans ce domaine.

Merci à Corinne Nowak, infirmière pour Banque populaire Val de France, à Elodie Le Borgne, référente handicap chargée de projet pour Banque populaire Val de France, au Dr Monteiro Hélène et au Dr Morisseau Catherine, médecins du travail, pour leurs conseils.


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*SEEPH : Semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap

Crédit photo : Canva