Chaque année, environ 1700 nouveaux cas de cancers sont diagnostiqués chez les 15 à 24 ans (1). 15 % des femmes et 12 % des hommes âgés de 16 à 19 ans déclarent avoir une maladie ou un problème de santé chronique (2). Parmi eux, des étudiants, des stagiaires ou des apprentis. Quelle est leur protection sociale ? Quelles sont les spécificités à connaître en matière de droit ? En cette période de rentrée, ALLO Alex en collaboration avec l’association On est là vous en dit plus.
Quels sont les points de vigilance à connaître quand on est étudiant stagiaire ou apprenti en termes de protection sociale ?
Affiliation à la Sécurité sociale
Dans un premier temps, c’est important de s’assurer de son affiliation à la Sécurité sociale, que l’on soit étudiant, stagiaire ou apprenti (protection universelle maladie ou régime de protection sociale des parents ou régime général/agricole ou spéciaux pour les étudiants qui travaillent).
L'alternant ou l’apprenti est affilié au régime général comme un salarié (ou à la MSA en cas de contrat d'alternance dans le secteur agricole). Les garanties de protection sociale sont les mêmes que pour un travailleur salarié : remboursement des frais de santé, indemnités journalières de Sécurité sociale pour maladie dès que les conditions d'ouverture de droits sont remplies, couverture en cas d'accident du travail…
Le stagiaire a une protection sociale. Quelle que soit la gratification, il bénéficie du remboursement de ses frais de santé en cas de maladie. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il est couvert sans condition d’ouverture des droits. Il peut également bénéficié d’indemnités journalières s’il remplit les conditions d’ouverture des droits spécifiques aux stagiaires (cf. ci-dessous).
Visite médicale
L’apprenti, comme les autres salariés, bénéficie d’une visite d’information et de prévention (VIP) dans le cadre d’une embauche, mais celle-ci doit se faire dans les deux mois et non dans les trois mois, comme c’est le cas pour les autres salariés. Cette visite a lieu avant l’embauche dans le cas où l’apprenti est mineur ou s’il travaille de nuit. En dehors de cette première visite, l’apprenti effectue les mêmes visites que les autres salariés : visites périodiques et visite de reprise après un arrêt de travail.
Le stagiaire, n’étant pas relié à l’entreprise par un contrat de travail, n’est pas soumis à une visite médicale dans son entreprise.
Arrêt de travail
L’arrêt de travail comporte 3 volets :
volets 1 et 2 à destination de la CPAM à envoyer dans les 48h
Si on est en ALD (affection longue durée) exonérante, il faut bien veiller que la mention « En lien avec ALD soit cochée » pour bénéficier de l'ensemble de ses droits.
volet 3 à destination de l'employeur + duplicata de l’arrêt volet 3 à destination
de l’organisme de formation (école, université, CFA, etc.) à envoyer dans les 48h (ne contient pas l'objet de l'arrêt maladie - Il n'y a aucune obligation à indiquer l'objet de l'arrêt)
[À noter : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, vous devez en informer votre employeur dans les 24h.] Il est recommandé de conserver une copie de vos arrêts de travail.
Peut-être qu'une procédure spécifique a été mise en place avec le centre de formation pour les arrêts de travail pour maladie : c'est important de faire le point avec son organisme de formation.
Arrêt de travail et cours théoriques
Selon la Sécurité sociale, si un apprenti, un assuré sous contrat de professionnalisation ou un assuré en stage de formation professionnelle par alternance, est en arrêt de travail, il peut rester apte à suivre les cours théoriques. Pour continuer à y assister, il doit demander, comme pour toute activité, l’autorisation de son médecin prescripteur de l’arrêt de travail. Cette autorisation explicite doit être ensuite remise à la Sécurité sociale qui donne alors son accord, comme dans le cadre d'une formation cf. « Peut-on faire une formation pendant un arrêt de travail pour maladie ? », ALLO Alex, 27 février 2020.
Arrêt de travail et report de stage
Quand l’étudiant-stagiaire est forcé d’interrompre son stage du fait d’une maladie ou d’un accident, l’établissement d’enseignement supérieur valide le stage, et ce même si la durée prévue dans le cursus n’a pas été atteinte. On peut également lui proposer un moyen alternatif pour la validation de sa formation ou le report de la fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage, en partie ou en totalité.
Indemnités journalières de Sécurité sociale
Les apprentis ont droit au versement d’indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) s’ils ont suffisamment travaillé, et donc cotisé l’année précédant l’arrêt de travail. Les conditions d’ouverture des droits sont identiques à celles des salariés. Si l’étudiant apprenti n’a jamais travaillé avant son entrée en apprentissage, il doit remplir le formulaire de déclaration de changement de situation sur le site Ameli.fr.
Pour tous les arrêts maladie en lien avec l'ALD (affection longue durée), les trois jours de carence ne sont comptabilisés qu'une seule fois.
Comme pour les autres salariés, l'indemnité journalière des apprentis est de 50 % du salaire journalier de base – calculé sur la base des 3 mois précédents l'arrêt de travail. La CPAM entrera en contact avec l'employeur pour obtenir ces informations. Tant que ces informations n'auront pas été transmises à la CPAM, les indemnités journalières ne seront pas versées. Selon le choix de l’employeur, communiqué à la CPAM, les indemnités journalières peuvent être versées directement à l'apprenti ou à l'employeur (c’est la subrogation).
Les stagiaires peuvent percevoir des IJSS s’ils perçoivent une gratification de stage supérieure ou égale à 3,90€. L’étudiant stagiaire se rapproche alors de sa CPAM avec l’avis d’arrêt de travail, une copie de la convention de stage, un RIB et une copie recto-verso d’une pièce d’identité afin de pouvoir bénéficier de ces IJSS.
À noter que les IJSS, hors ALD exonérante, restent soumises à l'impôt sur le revenu. Le prélèvement à la source est également effectué sur les indemnités journalières depuis janvier 2019. [NDLR. Pour plus d’information sur l’impôt, vous pouvez retrouver nos articles sur les impôts et le prélèvement à la source.]
Quelles sont les personnes ressources sur lesquelles les jeunes adultes en formation peuvent s’appuyer ?
Les services administratifs des écoles ou des universités sont là pour épauler les étudiants stagiaires dans les situations difficiles. Les apprentis et les alternants peuvent eux se rapprocher de la médecine du travail et des ressources humaines voire du référent handicap dans leur entreprise. Les unités AJA (adolescents-jeunes adultes) de certains hôpitaux sont des services dédiés qui peuvent accompagner les jeunes personnes malades. ALLO Alex peut répondre également à de nombreuses questions sur la thématique maladie et travail.
Enfin, des associations accompagnent les jeunes personnes malades dans leurs études, leurs stages ou apprentissages, par des rencontres, le partage d’expériences entre pairs : c’est le cas de On est là.
*On est là est une association d'anciens patients et de patients atteints du cancer, elle accompagne les jeunes entre 13 et 30 ans. De nombreux événements sont organisés : groupes de parole, rencontres entre anciens, parrainage, évènement, actions de prévention, etc. ainsi que des actions de plaidoyer.
Cet article a été réalisé en collaboration avec Flavio ALVES ALEIXO, président de On est là. Diagnostiqué d’un cancer du testicule à 22 ans, il était alors en formation. Après ses traitements, il reprend le cours de ses études et son entreprise l’a accompagné dans cette démarche en acceptant de prolonger son contrat d'apprentissage d’un an. Parallèlement, il a intégré l’association On est là en avril 2018 en tant que bénévole. D’abord responsable parrainage en 2019, il est devenu président en avril 2020. Il est actuellement chef de projet dans un bureau d'étude spécialisé dans la réalisation d'infrastructures et de bâtiments industriels dans la même entreprise.
Retrouvez On est là sur les réseaux sociaux !
Vous êtes étudiant•e, ou vous êtes professionnel, vous avez accompagné un étudiant malade, vous souhaitez témoigner, écrivez-nous à alloalex@wecareatwork.com
Pour toutes vos questions, sachez qu’ALLO Alex est là pour vous aider ! Pour rappel, le service est joignable au 0800 400 310 du lundi au vendredi de 9h à 17h (appel gratuit)
(1) Chiffres du Réseau régional de cancérologie d’Île-de-France, 2019
(2) Chiffres de l’Insee France portrait social, 2019
Sources
– Enseignementsup-recherche.gouv.fr : « Étudiant(e) – Que faire en cas de problème, de maladie, d’accident ? » [consulté le 15 septembre 2021] ;
–Service-public.fr : « Contrat d’apprentissage », 18 mai 2021 [consulté le 15 septembre 2021] ;
– Ameli.fr : « Étudiant : les modalités de votre prise en charge », 27 août 2021 [consulté le 15 septembre 2021] ;
– Ameli.fr : « Apprenti : les modalités de votre prise en charge », 29 décembre 2020 [consulté le 15 septembre 2021] ;
– Ameli.fr : « Stagiaire : les modalités de votre prise en charge », 2 janvier 2021 [consulté le 15 septembre 2021] ;
– Entreprises.cci-paris-idf.fr : « Le stagiaire en entreprise » [consulté le 15 septembre 2021].
Crédit photo : Canva