Peut-on faire une formation pendant un arrêt maladie ?

wecare@work
31 janv.
3 min de lecture

Dernière mise à jour : 26 févr.

Bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience (VAE), actions de formation… quelles sont les possibilités de formation pendant un arrêt de travail pour maladie, que l'on soit salarié du secteur privé ou agent de la fonction publique ?

Dans le secteur privé

Les salariés du secteur privé peuvent suivre une formation durant son arrêt de travail pour maladie sous certaines conditions, comme indiqué dans l’article L.323-3-1 du Code de la sécurité sociale, modifié selon l’article 84 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Il faut obtenir l’accord écrit de son médecin traitant qui doit être transmis par courrier à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont le salarié dépend, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

Les salariés peuvent demander à accéder aux actions de formation professionnelle prévues à l’article L. 6313-1 du Code du travail auxquelles participe la caisse primaire d’assurance maladie, à savoir :

les actions de formation (accès à de meilleures conditions d’emploi, adaptation au poste de travail, développement des compétences) ;
le bilan de compétences ;
les actions permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
les actions de formation par apprentissage ;
les actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil auxquelles la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) participe.

Le médecin-conseil de la CPAM validera alors la demande, sous réserve que la durée de la formation soit compatible avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail. La CPAM doit en informer l’employeur. La caisse fait part de son accord à l’assuré et, le cas échéant, à l’employeur, ce dernier en informant le médecin du travail.

Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant la période de formation et le salarié en arrêt de travail pour maladie continue de percevoir des indemnités journalières (IJ) de la part de cette CPAM.

Dans la fonction publique

Pour les fonctionnaires titulaires en arrêt maladie et bénéficiant d'un congé maladie, congé longue maladie ou congé de longue durée, quelle que soit la fonction publique dont ils sont issus, il est possible de bénéficier d'une formation ou d'un bilan de compétences.

Il faut que l'agent obtienne l'accord écrit de son médecin traitant et que ces actions de formations soient considérées favorisant la réadaptation ou la reconversion professionnelle. La demande doit être faite à l'administration et est soumise à l'avis favorable du conseil médical.

Pour les agents contractuels, il n'existe pas encore de dispositions particulières à ce sujet leur permettant de bénéficier d'une quelconque action de formation pendant leurs congés maladie (que ce soit un congé de maladie ou un congé de grave maladie).

Elles témoignent

Magali et Caroline ont toutes les deux été en long arrêt maladie, elles ont alors entrepris une formation et partagent leur expérience avec nous. Lire leurs témoignages.

Pour toutes vos questions, sachez qu’ALLO Alex est là pour vous aider ! Pour rappel, le service est joignable au 0800 400 310 du lundi au vendredi de 9h à 17h (appel gratuit)