Quand on est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, on peut vouloir reprendre de manière anticipée le travail, et ce avant la fin de l'arrêt de travail. Est-ce possible ? Sous quelles conditions ? Comment faire la demande d'une reprise anticipée du travail ? À qui s'adresser ? Comment préparer son retour au travail ? ALLO Alex vous éclaire sur la reprise anticipée.
Comment faire une demande de reprise anticipée ?
Un salarié en arrêt maladie a la possibilité de reprendre son travail avant la date de fin de l’arrêt, initialement fixée. Et uniquement, si la date de fin de l’arrêt maladie est avancée sur autorisation médicale, lors d'une consultation prévue ou sollicitée par le salarié.
La reprise anticipée du travail doit être autorisée par le médecin prescripteur de l’arrêt maladie. Il est en principe le seul à pouvoir autoriser une reprise anticipée. Ce n'est pas le médecin du travail.
Qui doit-on prévenir une fois l'autorisation médicale obtenue ?
Si le retour anticipé au travail est autorisé par le médecin, il revient au salarié d'avertir l'employeur pour que celui-ci puisse organiser la reprise du travail. Si la demande n'a pas été faite au médecin prescripteur de l'arrêt, l’employeur est en droit de refuser la demande de reprise anticipée.
Dans les cas où une visite médicale de reprise est obligatoire*, l’employeur a également la possibilité de s’opposer à la demande de reprise anticipée de son salarié, dans l’attente de l’avis du médecin du travail.
Lorsque le salarié reprend son travail de manière anticipée, il doit en informer l'organisme de Sécurité sociale auquel il est rattaché (CPAM, MSA…) dans un délai de 24 h par mail ou téléphone pour que celle-ci suspende le versement des indemnités journalières.
Par contre, si l’employeur a demandé une subrogation pour son salarié en arrêt de travail, c’est à lui que revient la responsabilité d’informer l'organisme de Sécurité sociale de la reprise anticipée du travail par son salarié.
Si ce n'est pas fait, par oubli, et que le salarié ou l'employeur continue de percevoir des indemnités, les sommes qui ont été versées en trop doivent être restituer à la Sécurité sociale. Si l'erreur incombe à l'employeur, il peut être sanctionné.
Et comment préparer son retour ?
Après un épisode de maladie et une période d’arrêt de travail plus ou moins longue pour suivre des traitements et un temps de convalescence, pour certaines personnes, le retour au travail peut être très attendu. Pour d'autres, au contraire l’appréhension peut se faire sentir.
La maladie ou les traitements peuvent avoir des conséquences physiques, psychologiques et cognitives. Cela peut avoir des répercussions sur la concentration, la fatigabilité ou encore la mémoire. Des incidences qui peuvent persister quelque temps chez les personnes malades, entrainant elles-mêmes de l'anxiété. Comment donc préparer cette reprise ? Découvrez l'ensemble de nos articles dédiés à la préparation du retour au travail après un long arrêt maladie.
Si le salarié a été remplacé pendant son arrêt maladie, il a le droit de récupérer son poste à son retour.
Pour toutes vos questions, sachez qu’ALLO Alex est là pour vous aider ! Pour rappel, le service est joignable au 0800 400 310 du lundi au vendredi de 9h à 17h (appel gratuit)
*La visite médicale de reprise est obligatoire pour les personnes en arrêt maladie dans les situations suivantes :
– un arrêt de travail pour maladie de plus de 30 jours (pour les arrêts ayant débuté avant le 1er avril 2022) ;
– un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel de plus de 60 jours (pour les arrêts ayant débuté après le 1er avril 2022) ;
– un arrêt de travail pour accident de travail de plus de 30 jours
– un arrêt de travail pour maladie professionnelle (quelle qu'en soit la durée)
– un congé maternité (quelle qu'en soit la durée)
Sources :
– Servicepublic.fr : « Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? », 25 janvier 2023 [3 août 2023]
– Ameli.fr : « Reprendre le travail après un arrêt maladie », 6 octobre 2022 [3 août 2023]