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Indemnités journalières de Sécurité sociale en ALD et impôts sur le revenu

Dernière mise à jour : 25 avr.

Mis à jour le 25 avril 2022


Les indemnités journalières en lien avec une ALD qui ouvre droit à la prise en charge des soins à 100 % liés à une pathologie ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. ALLO Alex vous en dit plus…


Indemnités journalières et ALD


Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) en affection longue durée (ALD) sont exonérées d’impôts que vous soyez en arrêt total ou en temps partiel thérapeutique. Dans cette catégorie il faut entendre toutes les indemnités versées au titre d’un arrêt de travail longue durée pour les pathologies entrant dans la liste des ALD.


Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes » (ALD 30, 31 et 32). Il s’agit d’affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, et pour lesquelles le ticket modérateur est dispensé.


Déclaration de revenus


Pour les salariés


Les indemnités imposables sont en principe prises en compte par l’administration fiscale. Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

Pour vous aider à remplir votre feuille d’impôt, votre caisse primaire d’Assurance maladie ou MSA vous envoie une attestation fiscale, chaque début d’année.

Votre net imposable n’a pas à tenir compte des indemnités journalières versées au titre de l’ALD car elles sont non imposables.

Lorsque vous enverrez votre déclaration de revenus, il faudra joindre une copie du relevé des IJ perçues au titre de l’ALD pour justifier votre rectification. (téléchargeable sur votre compte Ameli.fr)

Pour remplir votre déclaration de revenu ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que la brochure pratique de la déclaration des revenus.


Pour les fonctionnaires


Dans le cadre de la fonction publique, tout ce qui correspond à un maintien de salaire, même s’il s’agit d’une ALD, est imposable.

Les fonctionnaires en congé de maladie ne sont pas rémunérés en vertu de leur régime de Sécurité sociale, qui ne couvre d’ailleurs que le service des prestations en nature (remboursements de frais médicaux, chirurgicaux ou pharmaceutiques) de l’Assurance maladie, mais en application de leur statut général. Il résulte, en effet, des dispositions de ce statut que les intéressés conservent pendant une période plus ou moins prolongée le bénéfice complet ou partiel de leur traitement.


Il existe donc une différence de nature entre les sommes versées aux fonctionnaires et les prestations en argent servies aux autres salariés. Dans ces conditions, le traitement alloué aux fonctionnaires atteints de maladie doit être considéré, pour sa totalité, comme un revenu imposable.



Afin d'être accompagnés dans leur déclaration de revenus, les contribuables peuvent se rapprocher d'un conseiller de leur Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques dont les coordonnées figurent sur leur avis d'imposition. Le Service d'information des impôts au 0809 401 401 (service gratuit + prix appel), ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, est également à votre disposition pour toutes les questions concernant la déclaration de revenus.



Pour toutes vos questions, sachez qu’ALLO Alex est là pour vous aider ! Pour rappel, le service est joignable au 0800 400 310 du lundi au vendredi de 9h à 17h ( service et appel gratuits)

 


Sources :


– Impots.gouv.fr : « Je perçois des indemnités journalières de maladie que dois-je déclarer ? », 4 mars 2022 [consulté le 25 avril 2022] ; – Service-public.fr : « Impôts sur le revenu : comment sont imposés les indemnités d'arrêt de travail ? », 7 avril 2022, [consulté le 25 avril 2022] ; – Bulletin Officiel des Finance publiques – Impôts (bofip.impots.gouv.fr) : « Éléments du revenu imposable – Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité », 2 mars 2016, [consulté le 25 avril 2022].



Crédit photo : Canva