Les personnes atteintes de maladies chroniques qui travaillent peuvent être amenées à s’absenter pour des raisons médicales. Pas facile en effet de prévoir ses traitements ou visites médicales en hôpital de jour en dehors du temps de travail. Bien souvent le choix de créneau est limité car imposé par le centre de soins ou le professionnel de santé soumis à des contraintes horaires.
Comment donc s’organiser dans ces circonstances ? ALLO Alex vous en dit plus…
Si vous êtes en hôpital de jour pour des examens ou des traitements
Si vous êtes en hôpital de jour, bien souvent, vous ne recevez pas une feuille d’arrêt de travail habituelle mais un bulletin d’hospitalisation (de présence ou de situation).
Ces bulletins de situation justifient de votre présence à l’hôpital et équivalent à des feuilles d’arrêt de travail pour le jour de l’hospitalisation.
Comme pour un arrêt de travail, ce bulletin de situation doit être transmis à votre employeur et à votre caisse de Sécurité sociale dans les 48 heures.
Si vous êtes en repos après votre hospitalisation, le médecin peut vous délivrer un arrêt de travail pour justifier d’une période de repos supplémentaire.
S’il s’agit de la première hospitalisation dans le cadre de votre ALD, le délai de carence de 3 jours pour les indemnités journalières de Sécurité sociale sera appliqué (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). De même s’il s’agit d’une hospitalisation sans rapport avec une ALD.
Si vous êtes en hôpital de jour dans le cadre de votre ALD pour laquelle vous avez déjà été en arrêt – les 3 jours de carence des indemnités journalières de Sécurité sociale ont alors déjà été appliqués – vous percevrez des indemnités journalières pour ce jour.
Si cette hospitalisation est prévue suffisamment en avance, vous pouvez prévenir votre employeur au plus tôt et vous organiser avec lui et votre équipe pour pallier votre absence si nécessaire.
Si vous devez vous absenter pour des examens en consultation à l’hôpital
Parfois, vous n’êtes pas en hôpital de jour pour effectuer des examens, il peut s’agir d’une, voire de plusieurs consultations à l’hôpital.
Comment faire dans ce cas-là ?
La loi prévoit l’autorisation d’absence pour les personnes reconnues atteintes d’une maladie grave au sens de l’article L. 160-14 du Code de la Sécurité sociale.
Qui est concerné ?
Sont considérées comme atteintes d’une maladie grave les personnes sujettes à l’une des affections, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, inscrites sur une liste établie par décret, et actualisée régulièrement au vu des avis de la Haute Autorité de Santé. (liste ALD 30)
Sont également concernées les personnes reconnues par le service du contrôle médical de la Sécurité sociale, qui sont atteintes d'une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste ALD 30, ou atteintes de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant. Ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. (ALD 31 et 32)
Liste ALD 30
accident vasculaire cérébral invalidant ;
insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
bilharziose compliquée ;
insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) ;
diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;
maladie coronaire ;
insuffisance respiratoire chronique grave ;
maladie d'Alzheimer et autres démences (1)(2) ;
maladie de Parkinson (2) ;
maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
mucoviscidose ;
néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
paraplégie ;
vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
affections psychiatriques de longue durée ;
rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
sclérose en plaques (2) ;
scoliose idiopathique structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;
spondylarthrite grave ;
suites de transplantation d'organe ;
tuberculose active, lèpre ;
tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
Les affections dites « hors liste » (ALD 31) Elles concernent les patients atteints d'une forme grave d'une maladie, ou d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave, ne figurant pas sur la liste des ALD 30. Elles comportent un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Le cumul de plusieurs affections (ALD 32) Certains patients sont touchés par plusieurs affections de longue durée entraînant un nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à 6 mois et particulièrement coûteux. Les ALD non exonérantes définies par l'article L. 324-1 du Code de la Sécurité sociale ne sont pas concernées. Ce sont des affections qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible égale ou supérieure à six mois mais qui n'ouvrent pas droit à l'exonération du ticket modérateur, pour lesquelles on estime que les traitements ne sont pas particulièrement coûteux.
Comment faire pour obtenir une autorisation d’absence pour examen médical prévue par le Code du travail ?
Si vous êtes atteint d'une affection grave de longue durée, vous avez donc droit de vous absenter pour examen ou traitement médical. Le Code du travail ne prévoit pas de procédure particulière pour poser la demande d'autorisation pour ce type d'absence. Un accord d'entreprise ou la convention collective peut en avoir prévu une. Vous pouvez vous renseigner auprès de vos représentants du personnel, de votre CSE, du service de ressources humaines ou de votre employeur.
Vous pouvez demander un courrier de votre médecin traitant qui vous suit ou des médecins spécialistes qui effectueront les consultations pour justifier de votre absence auprès de votre employeur. Bien souvent, vous pouvez par exemple recevoir une convocation de l’hôpital (que ce soit une hospitalisation ou une consultation), vous pouvez la transmettre à votre employeur.
Pour préparer au mieux votre absence, vous pouvez en faire part à la médecine du travail et à votre employeur. Vous pourrez ainsi trouver une solution pour encadrer la situation ensemble et organiser le travail durant votre absence. Vous pouvez ainsi informer au plus tôt votre supérieur, voire le service des ressources humaines ou le référent handicap dans le cadre d’une RQTH, par écrit des dates et des heures de vos absences, et ce avant votre absence, dans la mesure du possible.
Que faire dans les cas d’urgence ?
Si vous devez vous rendre aux urgences de l’hôpital ou chez un médecin en urgence pour raison de santé, vous ne serez pas pénalisé, sous réserve de pouvoir justifier cette absence par un courrier ou un certificat de la part du médecin. Pensez bien par la suite à envoyer votre feuille d’arrêt de travail ou bulletin de situation dans les 48 heures à votre employeur et à votre CPAM.
Que faire pour les examens médicaux hors autorisations légales spécifiques d’absence ?
Les examens médicaux sans caractère d’urgence doivent eux être programmés en dehors de votre temps de travail. Si ce n’est pas possible, vous pouvez anticiper et demander une autorisation d’absence à votre employeur. Vous devrez alors fournir la convocation ou le courrier de votre médecin qui vous permettra de justifier de la date du rendez-vous.
Si ce sont des pratiques possibles dans votre entreprise, demandez à votre supérieur hiérarchique la possibilité de rattraper vos heures ou de requalifier cette absence en congé sans solde. Cette demande peut vous être refusée à la date demandée. Son refus ne doit pas être abusif et doit pouvoir être justifié (par exemple pour une raison de service).
Enfin, si vous êtes amené•e à bénéficier de traitements incompatibles avec vos horaires de travail et qui impactent votre état de santé, votre médecin spécialiste ou traitant peut vous mettre en arrêt de travail. Il faudra alors renvoyer chaque volet de l’avis d’arrêt de travail sous 48h à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à votre employeur.
En dernier recours, si cette absence est ponctuelle, vous pouvez également poser un jour de congé.
Pour toutes vos questions, sachez qu’ALLO Alex est là pour vous aider ! Pour rappel, le service est joignable au 0800 400 310 du lundi au vendredi de 9h à 17h (appel gratuit)
Sources :
– Legifrance.gouv.fr : « Code du travail – Sous-section 2 : Maladie grave (Article L1226-5) LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 – art. 59 (V) »
– Travail-emploi.gouv.fr : « Les absences liées à la maladie ou à l’accident non professionnel », 11 juillet 2012, mis à jour le 28 novembre 2018
– Legifrance.gouv.fr : « Article L160-14 du Code de la Sécurité sociale – Section 3 Participation de l’assuré social (Articles L160-13 à L160-16) »
– Legifrance.gouv.fr : « Article L323-1 du Code de la Sécurité sociale »
– Ameli.fr : « Qu’est-ce qu’une affection longue durée ? », 12 janvier 2022 [consulté le 11 mars 2022].
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