L'arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Cela a donc des conséquences sur la rémunération. Si vous êtes affilié au régime général*, pendant un arrêt de travail longue durée, vous ne percevrez pas votre salaire classique mais des indemnités de Sécurité sociale. Quelles en sont les conditions ? Quel en est le montant ? L’employeur complète-t-il la perte de salaire ? ALLO Alex vous éclaire…
La couverture prévue par la Sécurité sociale
La Sécurité sociale verse des indemnités journalières (IJSS) aux actifs ou aux chômeurs inscrits à Pôle emploi confrontés à un arrêt de travail longue durée. Ces indemnités sont destinées à compenser le salaire ou les allocations que la personne ne touche plus parce que son état de santé l’empêche de travailler. Après six mois d’arrêt maladie, les conditions à respecter pour maintenir ces indemnités se renforcent. Il convient de justifier :
– d’une affiliation à la Sécurité sociale depuis 12 mois ou plus ;
– d’avoir travaillé, durant les 365 jours avant la date de votre arrêt, au moins 600 heures ou d’avoir cotisé pendant cette période de 12 mois civils précédant votre arrêt sur la base d’une rémunération au moins égale à 22 878,10 €, s'il on se base au smic horaire au 1er janvier 2023.
Le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale est ensuite calculé par rapport au salaire journalier de base et dans la limite de 50,58 € bruts par jour. Un délai de carence s’applique aussi ; c'est-à-dire que les indemnités ne sont pas versées pour les 3 premiers jours d’un arrêt de travail sauf exceptions :
– pour une affection longue durée (ALD), ce délai de carence n’est appliqué qu’au premier arrêt de travail de la période d’ALD, – en cas de symptômes ou de cas contact COVID-19, un arrêt de travail, sans délai de carence, permet de s’isoler jusqu'à obtention du résultat du test ; – lorsque la reprise d’activité entre deux arrêts de travail n’a pas dépassé 48 heures (tolérance administrative).
L’employeur peut percevoir directement les indemnités journalières de son salarié, qu’il lui reversera ensuite comme son salaire. C’est ce qu’on appelle « la subrogation ». L’employeur continue alors de verser le salaire, partiellement ou en totalité, sans que le salarié n’ait à effectuer aucune démarche. Renseignez-vous auprès de votre entreprise.
Les indemnités complémentaires de l’employeur
Afin d’éviter une baisse de ressources trop importante pendant l’arrêt maladie, l’entreprise peut compléter les indemnités journalières de Sécurité sociale. Celle-ci étant dans l’obligation d’assurer en cas d’absence au travail due à une incapacité de maladie ou d’accident, selon certaines conditions, au moins un maintien partiel de votre salaire, selon la loi dite de Mensualisation du 19 janvier 1978 du Code du travail.
Comme le précise la loi L. 1226-1 du Code du travail, les salariés ayant un an d’ancienneté au premier jour d’absence (hors saisonniers, intermittents, salariés travaillant à domicile ou salariés temporaires), bénéficient alors d’une indemnité complémentaire à l’allocation journalière de Sécurité sociale, à condition :
– d'avoir transmis le certificat d’arrêt médical à l’employeur dans les 48 heures ; – de percevoir les indemnités de la Sécurité sociale (IJSS) ; – d’être soigné sur le territoire français ou dans l’un des États membres de l’espace économique européen (EEE).
La durée d’indemnisation complémentaire obligatoire est comprise entre 60 et 180 jours, selon votre ancienneté et le versement commence le 8e jour de l’arrêt de travail ou dès le 1er jour en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Durant la première moitié de la période couverte (entre 30 et 90 jours selon votre ancienneté), l’indemnité complémentaire prévue par l’employeur permet au salarié de percevoir 90 % de la rémunération brute perçue s’il avait travaillé. Durant la seconde moitié de cette période, cette indemnité complémentaire permettra de bénéficier de 66 % de la rémunération brute.
Pour calculer le montant versé par l’employeur il faut déduire les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) et si c’est le cas, les prestations du régime complémentaire de prévoyance souscrit par l’employeur.
À noter : la convention collective, un accord collectif ou de branche ou le contrat de travail peuvent prévoir des dispositions plus favorables, comme le maintien intégral du salaire ou l'absence de jours de carence par exemple. Renseignez-vous auprès de votre entreprise : les ressources humaines ou le CSE.
En complément des indemnités de Sécurité sociale et du complément de salaire prévu par l’employeur, la garantie prévoyance peut permettre de maintenir les revenus du travailleur et le confort de vie de son foyer. Il peut s’agir d’une garantie complémentaire prévue par l’entreprise (prévoyance collective) ou d’une garantie complémentaire propre au salarié (prévoyance individuelle).
Retrouvez plus d’informations dans notre article « Zoom sur la garantie prévoyance ».
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Pour toutes vos questions, sachez qu’ALLO Alex est là pour vous aider ! Pour rappel, le service est joignable du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0800 400 310 (appel gratuit).
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*Si vous êtes agent de la fonction publique ou contractuel, nous prévoyons de faire prochainement un article sur les différents arrêts maladie et leur indemnisation. En attendant vous trouverez ci-dessous des ressources utiles.
Sources :
– Service-public.fr : « Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié », 1er août 2022 [consulté le 20 mars 2023]
– Service-public.fr : « Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? », 23 novembre 2020 [consulté le 20 mars 2023]
– Ameli.fr : « Arrêt maladie : les démarches du salarié », 28 juillet 2022 [consulté le 20 mars 2023]
Ressources complémentaires concernant la fonction publique :
Service-public.fr :
– « Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire », vérifié le 22 mars 2022 [consulté le 20 mars 2023]
– « Congé de longue durée (CLD) d'un fonctionnaire », vérifié le 22 mars 2022 [consulté le 20 mars 2023]
– « Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique », vérifié le 1er janvier 2023 [consulté le 20 mars 2023]
Crédit photo : Canva