Mis à jour le 2 mars 2022
Peut-on reprendre le travail avant la fin de l'arrêt maladie ? Comment en faire la demande ? Vers qui se tourner ? ALLO Alex vous en dit plus…
Salarié
Un salarié en arrêt maladie a la possibilité de reprendre son travail avant la date de fin de l’arrêt, initialement fixée. Et uniquement, si la date de fin de l’arrêt maladie est avancée sur autorisation médicale du médecin prescripteur de l'arrêt (médecin traitant, médecin spécialiste…) délivrée lors d'une consultation demandée par le salarié.
Si ce n’est pas le cas, l’employeur est en droit de refuser la demande de reprise anticipée.
Quand le salarié souhaite un retour anticipé au travail, il doit en informer son employeur afin qu'il organise sa reprise du travail.
Dans les cas où une visite médicale de reprise est obligatoire (arrêt de + de 30 jours, maladie professionnelle, retour d’un congé de maternité), l’employeur a également la possibilité de s’opposer à la demande de reprise anticipée de son salarié, dans l’attente de l’avis du médecin du travail.
Lorsque le salarié reprend prématurément son travail, il doit en informer sa caisse primaire d’assurance maladie pour que celle-ci suspende le versement des indemnités journalières.
Par contre, si l’employeur a demandé une subrogation pour son salarié en arrêt de travail, c’est à lui que revient la responsabilité d’informer la CPAM de la reprise anticipée du travail par son salarié.
Bon à savoir : La CPAM est en droit de récupérer les sommes qui n’auraient pas dû être versées du fait de la reprise anticipée du salarié.
Par ailleurs, si le salarié a été remplacé pendant son arrêt de travail, il est en droit de récupérer son poste de travail.
Employeur
C'est à l'employeur de signaler la reprise anticipée du salarié à l'Assurance maladie dès qu'il a la connaissance de la date de reprise du salarié. Il peut le faire via la DSN, net-entreprises.fr ou une attestation de salaire papier. S'il y a omission et que des indemnités journalières de Sécurité sociale lui ont été versées ou au salarié, il peut être sanctionné financièrement.
Pour toutes vos questions, sachez qu’ALLO Alex est là pour vous aider ! Pour rappel, le service est joignable au 0800 400 310 du lundi au vendredi de 9h à 17h (appel gratuit)
Sources :
– Service-public.fr : « Un salarié peut-il revenir avant la fin d'un arrêt maladie », 17 août 2021 [consulté le 2 mars 2022]
– Ameli.fr : « L'employeur doit signaler la reprise anticipée après un arrêt de travail », 14 décembre 2021 [consulté le 2 mars 2022].
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